Statuts et Réglement

Vous trouverez ici, en première partie, les statuts de CoachPro Midi-Pyrénées, puis en deuxième partie le règlement intérieur

STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

L’association APCMP, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et déclarée en Préfecture de Haute-Garonne le 3 juillet 2003, prend le nom de CoachPro Midi-Pyrénées, Association du Coaching Professionnel en Midi Pyrénées par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 mai 2010.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • Promouvoir le coaching professionnel en Midi-Pyrénées
  • Favoriser le partage d’expériences entre ses membres et avec les professionnels intéressés par le coaching
  • Proposer à ses membres un cadre déontologique et un espace de professionnalisation

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : c/o ABA, 19 avenue Léonard de Vinci, 31700 BLAGNAC (décision bureau du 21 04 2011).

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Définition du Coaching

Les adhérents de CoachPro souscrivent à la définition suivante du coaching :

Le coaching professionnel est une forme d’accompagnement de personnes ou d’équipes, valorisant le développement de leurs potentiels, attitudes ou pratiques dans le cadre d’objectifs professionnels.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les formations et actions de supervision, les conférences, les réunions de travail ;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • La diffusion permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de produits ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur et au règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont admis dans l’association à ce titre et qui sont à jour de leur cotisation annuelle d’adhérent. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs ceux qui ont contribué significativement à la création de l’APCMP devenue CoachPro. Ils ont droit de vote à l’Assemblée générale. C’est parmi eux que se cooptent les membres du bureau pendant une durée de deux ans à dater de la date de création de l’APCMP devenue CoachPro, sauf décision consensuelle des membres fondateurs (voir liste des membres fondateurs).
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services reconnus par l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur définit la qualité précise des membres et leur niveau de cotisation.

ARTICLE 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, règlement intérieur, charte de déontologie , et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Il faut également être admis par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président es-qualité. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle est présidée par le président assisté des membres du bureau.

A partir du troisième exercice, en référence à l’article 8, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement, par vote à bulletin secret, des membres du Bureau.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par personne présente.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande motivée de la moitié plus un des membres inscrits, le Président es-qualité convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour la modification des statuts ou la dissolution, l’accord unanime du bureau est indispensable.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association régionale caritative ou à objet similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 : Bureau et Conseil d’Administration

Pendant le 1er mandat, le Bureau tient lieu de Conseil d’Administration.

Jusqu’à un nombre de 100 adhérents, l’Assemblée Générale élit directement les membres du Bureau qui fait office de Conseil d’Administration. Les membres élus décident entre eux des postes.

Au-delà de 100 adhérents, l’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé de dix membres minimum et 15 membres maximum élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Bureau.

L’association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres minimum et 7 membres au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont rééligibles pour une durée de trois mandats consécutifs maximum.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote argumenté écrit par procuration est autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau sera composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • Un Secrétaire et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

ARTICLE 15 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés par la fonction de membre du Bureau ou du Conseil d’Administration sont remboursés au vu des pièces justificatives et des règles légales de comptabilité, sous couvert de l’accord préalable du Bureau. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le 1 er Bureau et aménagé librement par lui au cours des deux premières années. Toute modification ultérieure devra ensuite être approuvée par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : Comité de Déontologie et de Professionnalisme (décision AG du 27 juin 2005)

L’association se dote d’un Comité de Déontologie et de Professionnalisme (CDP) qui fonctionne selon les règles de fonctionnement décrites dans le document : « Règles de fonctionnement du Comité de Déontologie et de Professionnalisme (CDP) de l’APCMP » modifiable par vote en AG.

Le CDP est un organe indépendant du Conseil d’Administration et du Bureau.

De manière générale, le CDP a un rôle de veille et d’alerte, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’APCMP devenue CoachPro

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, compléter ou préciser, les modalités utiles au bon fonctionnement de CoachPro, telles qu’elles figurent dans les statuts de l’Association.

Il est conforme à l’article 16 desdits statuts.

En cas de litige ou d’interprétations contradictoires des clauses des différents documents cités à l’alinéa précédent, l’ordre de priorité décroissant desdits documents sera le suivant :

  • les Statuts de l’Association, avec leurs éventuelles modifications,
  • le présent Règlement Intérieur

Issue des actes fondateurs de l’Association (anciennement APCMP), sa Charte de Déontologie du Coaching (CDC) est l’élément de référence de la pratique du coaching selon CoachPro.

CoachPro se compose de membres adhérents, fondateurs, où membres d’honneur.

Ces deux dernières qualités correspondent à des principes spéciaux et simples, définis à l’article 8 des statuts.

Les deux catégories principales, Membres Adhérents, Membre Fondateurs (par ordre alphabétique : Isabelle ASSEMAN, François BIT, Françoise BOUZON, Michel FONADE, Florence LIARD, Jean-Philippe TOUTUT) et Membres d’Honneurs sont précisées dans les articles suivants, ainsi que les procédures d’admission correspondantes, et leurs prérogatives respectives.

ARTICLE 1. Conditions et procédures pour être Membre Adhérent de CoachPro :

  • Critères d’admission :

Pour être admis en qualité de Membre Adhérent de CoachPro, il faut :

– s’intéresser au coaching en général, en tant que personne physique, ayant une pratique ou pas,

– se conformer aux Statuts de CoachPro et à son Règlement Intérieur, notamment à la Charte de

Déontologie du coaching.

– remplir un dossier d’admission et s’acquitter de la cotisation annuelle

  • Le dossier d’admission :

Le dossier d’admission s’obtient auprès du Siège Social ou du site Internet de CoachPro

(http://coachpro-mp.org/). Il doit être complété et retourné au Siège Social, accompagné d’un

chèque de cotisation.

  • La décision d’admission :

Les demandes d’adhésion sont étudiées en Bureau. Les décisions sont prises à bulletins secrets par le Bureau – ou à main levée si accord unanime préliminaire du Bureau sur ce mode de décision -, selon les règles de fonctionnement du Bureau établies ci-dessous.

En cas d’acceptation, le Secrétaire adresse au candidat une lettre type, ainsi que sa carte de

Membre Adhérent, et propose sa citation (prénom, nom) sur le site Internet de l’Association.

En cas de refus d’adhésion, le Secrétaire adresse au candidat une lettre type avec chèque en

retour.

ARTICLE 2. Les trois qualités d’adhérent de CoachPro

CoachPro propose trois qualités d’adhérent :

  • Membre Adhérent
  • Adhérent Coach Praticien (cf. Article 3)
  • Adhérent Coach Praticien Certifié (cf. Article 3 bis)

Est considéré comme Membre adhérent, toute personne intéressée par le coaching, exerçant ou non l’activité de coach et souhaitant participer aux activités de l’Association.

ARTICLE 3. Conditions et procédure pour être adhérent Coach Praticien de CoachPro

  • Critères :

– Être membre adhérent de l’Association.

– Être praticien du coaching professionnel à titre principal ou à temps partiel, et à ce titre :

– être en conformité avec les règles légales en vigueur

– avoir suivi un cursus de formation significative et disposer d’une expérience minimale de la pratique du coaching.

– disposer d’une forme professionnelle de supervision

– avoir réalisé un parcours de développement personnel

– régler une cotisation supplémentaire

  • Le dossier de candidature :

Il est constitué :

– d’une déclaration sur l’honneur de la part du candidat attestant des éléments

listés ci-dessus.

– des attestations et éléments suivants :

– un curriculum vitae

– toute attestation de formation aux processus et concepts mis en œuvre dans le coaching.

– une attestation ou une déclaration sur l’honneur de participation à une supervision professionnelle explicitant sa fréquence.

– toute pièce que le candidat jugera utile à sa candidature

– un chèque de complément de cotisation d’un montant fixé annuellement par le Bureau

Le dossier de candidature doit être adressé en un exemplaire au siège de l’Association, à

l’attention confidentielle du Secrétaire. Dès réception le Secrétaire en informe le Bureau.

  • Procédure :

– Le Secrétaire informe le candidat de la complétude de son dossier ou lui demande les pièces complémentaires nécessaires.

– La candidature est validée par le bureau, le Bureau se réserve la possibilité de transmettre le dossier au CDP pour avis avant décision.

– Le Secrétaire notifie la décision du Bureau au candidat et propose la citation sur un mini C. V. selon la trame standardisée proposée sur le site Internet de CoachPro.

– En cas de refus, le candidat reçoit une lettre type, à caractère confidentiel, avec son chèque en retour.

ARTICLE 3 bis. Conditions et procédures pour être Adhérent Coach Praticien Certifié de CoachPro :

Critères de certification

  • Pour être admis en qualité d’Adhérent Coach Praticien Certifié de CoachPro, il faut :

– être Membre Adhérent de l’Association.

– être praticien expérimenté du coaching à titre principal ou secondaire et à ce titre :

– être en conformité avec les règles légales en vigueur,

– avoir suivi un cursus de formation spécifique et disposer d’une expérience significative du coaching

– disposer d’une formation professionnelle de supervision

– avoir réalisé un parcours de développement personnel

– régler sa cotisation en qualité de coach certifié
– avoir suivi avec succès la procédure de certification de CoachPro décrite ci après.

  • Le dossier de candidature :

Les pièces demandées pour être adhérent Coach Praticien Certifié constituent un complément au dossier initial d’adhésion.

Elles se composent des éléments suivants, à rédiger sur papier libre :

– une description de sa pratique,

– une description d’un cas (anonyme) réel de pratique de coaching,

– une lettre de candidature à la certification

– un exposé des motivations

– un curriculum vitae

– toute pièce que le candidat jugera utile à sa candidature

– un chèque de complément de cotisations d’un montant fixé annuellement par le Bureau. le dossier de candidature doit être adressé en un exemplaire au Siège de l’Association, à l’attention confidentielle du Secrétaire.

  • Procédure de certification par CoachPro:

– Le Secrétaire informe le candidat de la complétude de son dossier ou lui demande les pièces

complémentaires nécessaires.

– Quand le dossier est complet, la candidature est transmise au CDP, et information en est

donnée au Bureau.

– Le CDP est chargé d’instruire le dossier, de rencontrer le candidat et d’émettre un avis.

– Le Bureau sur proposition du CDP, décide de la certification éventuelle du candidat.

Si la certification est décidée, le Secrétaire notifie la décision du Bureau au candidat et propose la citation avec curriculum vitae personnalisé comme adhérent Coach Praticien Certifié sur l’espace public du site Internet de l’Association.

En cas de refus de certification, le candidat reçoit une lettre type avec son chèque en retour.

– Les membres du Bureau et du CDP s’obligent à garder confidentielle toute information

concernant l’ensemble de la procédure de certification des candidats et s’interdisent d’en exploiter les informations.

– le dossier du candidat reste confidentiel et un exemplaire unique est conservé par le président du Bureau.

ARTICLE 4. Publicité d’appartenance et prérogatives :

Les adhérents « Coach Praticien » et « Coach Praticien Certifié » figurent dans la liste diffusée sur l’espace public du site Internet de CoachPro, sauf décision contraire de leur part exprimée lors de leur demande d’adhésion.

Tous les adhérents sont destinataires de droit des publications d’information de CoachPro, et peuvent participer à l’ensemble des travaux de l’Association (commissions, conférences, ateliers etc.).

L’utilisation professionnelle de l’appartenance à CoachPro (de manière orale ou sur tout document écrit) est autorisée sous couvert d’indiquer l’intitulé exact et complet de leur titre.

Les adhérents «Coach Praticien Certifié » par CoachPro ou par d’autres fédérations nationales ou internationales de coaching reconnues bénéficient d’une page spécifique sur l’espace public du site Internet de l’association.

ARTICLE 5. Cotisations :

Les montants des cotisations des adhérents selon leur qualité sont, fixées annuellement par un vote du bureau et mis à jour sur le site internet.

Les cotisations sont valables pour une durée d’une année à compter du 1er janvier de l’année en cours. Elles sont renouvelables au 1er janvier. Les montants des cotisations pour une adhésion au second semestre sont de la moitié de la cotisation annuelle.

Les membres qui le souhaitent peuvent renouveler leur adhésion en temps utile par un simple envoi de chèque.

Les cotisations sont versées intégralement en une fois, lors de la demande adhésion. Toute demande exceptionnelle de versements étalés ou différés est à examiner en Bureau.

ARTICLE 6. Décisions du bureau :

Le bureau se prononce par vote à main levée ou à bulletin secret pour toutes les décisions engageant l’Association, et en particulier pour l’admission des membres ou leur radiation.

La règle applicable en la matière, et applicable pour toute décision grave du Bureau, est édictée par l’article 14 des statuts de CoachPro : décision à la majorité du bureau, avec voix prépondérante du Président, vote par procuration écrite et motivée autorisé. Le vote par procuration est limité à une voix par personne. Le quorum est fixé à au moins la moitié des membres du Bureau ; si le quorum n’est pas atteint, le vote est renvoyé à la prochaine réunion du Bureau, espacée d’au moins une semaine où, là, le quorum n’est plus requis.

ARTICLE 7. Adoption et modification du présent règlement intérieur :

Le règlement intérieur de CoachPro est adopté par décision du Bureau selon les règles établies plus haut, dans l’esprit et la lettre de l’article 16 de ses Statuts.

C‘est l’Assemblée Générale qui pourra prendre les décisions de modification du Règlement Intérieur, à charge pour elle d’édicter les règles d’information correspondantes.

ARTICLE 8. Vie de l’association :

Les activités proposées par CoachPro, dans le cadre de son objet et de ses Statuts, sont placées sous la supervision et la responsabilité du Bureau.

Les réunions de Bureau doivent faire l’objet de convocations dans les temps requis (quinze jours au moins avant la date retenue), les ordres du jour doivent être précisés, et un compte rendu rédigé. En cas d’urgence, le Bureau peut être réuni plus rapidement et sans formalité.

Es qualité, le Président de CoachPro est garant de l’esprit et de la lettre de CoachPro, de ses Statuts, de ses procédures, de sa déontologie, de son Règlement Intérieur.

ARTICLE 9. Comité de Déontologie et de Professionnalisme (CDP)

L’Association se dote d’un CDP, qui fonctionne de façon indépendante des autres organes de l’Association. Sa vocation est de :

– en interne, vérifier que la vie de l’Association se déroule conformément aux Statut et à l’esprit de

CoachPro.

– en externe, répondre à toutes sollicitations externes quant à la Déontologie et au Professionnalisme

dans la pratique et l’esprit du coaching.

Ce CDP fonctionne selon sa propre Charte Fondatrice, établie par les Membres Fondateurs, qui peuvent l’aménager librement jusqu’en juin 2006. Toute modification ultérieure devra être approuvée par vote en Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur a été établi et adopté dans sa première version lors de la réunion du Bureau du 23 juillet 2003.

Le présent Règlement Intérieur est celui modifié en dernière date le 28 août 2007 et adopté le 10 septembre 2007 et modifié par remplacement de « l’APCMP » par CoachPro le 18 sept 2012